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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le président est élu pour un mandat de 2 ans. Le nombre de mandats consécutifs à ce titre est limité à 2.
Les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans. Le nombre de mandats consécutifs à ce titre est limité à 3.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats prévu au premier et au deuxième alinéa.
Décision OPQ 2019-278, a. 7.
En vig.: 2019-02-21
7. Le président est élu pour un mandat de 2 ans. Le nombre de mandats consécutifs à ce titre est limité à 2.
Les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans. Le nombre de mandats consécutifs à ce titre est limité à 3.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats prévu au premier et au deuxième alinéa.
Décision OPQ 2019-278, a. 7.
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